Vous employez des salariés saisonniers pour répondre à vos besoins ponctuels ? Ces salariés doivent bénéficier d’un suivi au sein d’un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Odalia informe et sensibilise les salariés saisonniers par le biais d’Action de Formation de Prévention (AFP) dans le but de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce dispositif encadré par la loi remplace la visite d’embauche.

Quelles sont vos obligations pour le suivi de vos salariés saisonniers ?

Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans ce cadre, il doit
faire suivre la santé de ses salariés en adhérant à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.


Le suivi de vos salariés saisonniers

Selon l’article D4625-22 du Code du Travail, le suivi des travailleurs saisonniers est régi par des dispositions particulières :

  • Les salariés saisonniers affectés à des emplois sans risque particulier bénéficient d’Actions de Formation et de Prévention (AFP) réalisées par votre Service de Prévention et
    de Santé au Travail.
  • Les salariés saisonniers avec contrat ≥ à 45 jours de travail effectif sur des postes à risques particuliers (BTP, conduite d’engins, hyperbarie, agents biologiques… R. 4624-23 du Code du Travail) bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) et donc d’un examen médical d’aptitude à l’embauche avec le Médecin du Travail avant l’affectation au poste.

Le temps consacré au suivi de santé de vos salariés

Le Code du Travail précise que le temps consacré par le travailleur pour son suivi en Santé au Travail relève du temps de travail.
Plus précisément, ce temps est uniquement pris sur les heures de travail, hors jour de congé et pause déjeuner, donc le travailleur quitte son poste de travail pour réaliser son AFP.

Comprendre le suivi de santé de vos salariés

Le suivi diffère selon le type de contrat saisonnier, la durée du contrat saisonniers (moins de 45 jours de travail effectifs ou plus de 45 jours de travail effectifs), si le salarié dont le poste de travail n’est pas soumis à un risque particulier, si le salarié dont le poste de travail est soumis à des risques particuliers.

Un tableau récapitulatif sur le suivi de santé des salariés saisonniers est intégré dans notre livret.


Quand et comment faire votre déclaration auprès de nos services ?

Lors de l’embauche de vos équipes, vous devez intégrer votre nouveau salarié sur notre Portail Adhérent via odaliasante.fr en précisant la nature du contrat de travail (en l’occurrence CDD saisonnier) et préciser l’exposition ou non à des risques particuliers.

Cette déclaration, et notamment celle des risques professionnels liés à chaque poste de travail, relève exclusivement de la responsabilité de l’employeur et, éventuellement discutée avec votre médecin du travail.

Afin d’assurer un meilleur suivi pour vos équipes, nous vous recommandons d’effectuer cette déclaration et de prendre contact avec nos services dès que vous avez tous les éléments relatifs à l’embauche.


3 formats de sensibilisations pour répondre à vos besoins

Notre objectif : permettre aux salariés d’identifier les risques dans leur environnement de travail afin d’être acteurs de leurs santé et sécurité.

Les AFP en entreprise

  • Intervention des professionnels d’Odalia au sein de votre structure avec la possibilité de personnaliser la session en fonction des risques professionnels connus.
  • Réservé aux entreprises pouvant organiser des sessions de 10 personnes minimum et remplissant les conditions d’accueil nécessaires au bon déroulement de la session.

Les workshops

• Des sensibilisations à la prévention et aux risques professionnels sous forme d’ateliers communs à plusieurs entreprises.
• Pour toutes les entreprises.

Le e-learning

  • Une sensibilisation en ligne avec différents modules sur les risques professionnels.
  • Pour toutes les entreprises.
Type de fichier : pdf
Catégories: Réglementation
Balises : Flyer
Salariés saisonniers Odalia

Votre effectif 2024

Votre déclaration d’effectif pour l’année 2024 est disponible sur votre espace adhérent.

La mise à jour de votre effectif doit être réalisée avant le 31 janvier.