Subvention prévention des risques ergonomiques (FIPU)
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Toutes tailles (y compris ≥200) + Travailleurs Indépendants (selon conditions)
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TMS / usure pro : diagnostics, formations, équipements, sensibilisation, aménagements de postes, parfois frais de personnel de prévention
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70% des investissements, avec plafonds 2024–2027 : jusqu’à 75 000€ par entreprise <200 et 25 000€ pour ≥200 (selon types) + plancher 500€
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Budget limité, demandes traitées selon l’ordre d’arrivée
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Entreprises : demande via Compte Entreprise (Net-entreprises) + conditions.
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Travailleurs Indépendants : demande par mail à la caisse régionale + conditions TI
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Info (Carsat SE – tailles) : page “≥200” et “1–49” renvoient vers la subvention
• Demande : via Net-entreprises
• Simulateur éligibilité (lien depuis Carsat SE)
- ameli.fr / net-entreprises.fr / fipu@carsat-sudest.fr
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Risque chimique équipements
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1 à 49 salariés (régime général)
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Risques chimiques (dont CMR) : captage, équipements réduisant l’exposition + vérifications (selon cahiers des charges)
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70% HT équipements + vérification, plancher 500€
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Budgets annuels limités (logique “crédits disponibles”)
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Vérifier conformité aux cahiers des charges et pièces justificatives (demande en ligne)
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Page ameli “Risque Chimique Équipements”
• Demande via Net-entreprises (principe commun)
- ameli.fr / net-entreprises.fr
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RPS accompagnement
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1 à 49 salariés (subvention prévention “TPE”)
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Risques psychosociaux : diagnostic / repérage + élaboration plan d’action, puis accompagnement mise en œuvre (consultant référencé)
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70% HT des prestations, plancher 500€
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Versement dans la limite des budgets disponibles (ordre d’arrivée)
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Nécessite un consultant référencé (liste fournie sur la page)
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Page ameli “RPS Accompagnement”
• Demande via Net-entreprises
- ameli.fr / net-entreprises.fr
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Prévention chutes
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1 à 49 salariés
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Chutes plain-pied / hauteur : équipements (quais, camions, etc.) conformes cahier des charges
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50% HT équipements, plancher 500€
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Budgets annuels limités (principe)
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Conformité aux annexes/cahiers des charges + justificatifs
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Page ameli “Prévention Chutes”
• Demande via Net-entreprises (principe commun)
- ameli.fr / net-entreprises.fr
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Top BTP
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1 à 49 salariés – secteur construction/BTP (selon conditions)
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BTP : équipements + formations (prévention des risques ciblés du secteur)
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50% HT équipements + 70% HT formations, plancher 500€
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Budgets annuels limités (principe)
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Vérifier l’éligibilité (secteur/conditions) + justificatifs
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Page ameli “TOP BTP”
• Demande via Net-entreprises (principe commun)
- ameli.fr / net-entreprises.fr
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Locaux + sûrs (Subvention régionale Carsat Sud-Est)
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1 à 49 salariés (régime général)
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Amélioration des locaux : protections chutes / accès toiture, séparation flux, éclairage naturel, absorption acoustique (selon cahiers des charges)
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50% de l’investissement HT, plafond 25 000€
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Non chiffrée publiquement (crédits variables)
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Exigences techniques via cahiers des charges + documents “conditions d’attribution”
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Page Carsat SE “Locaux + sûrs” (docs + cahiers des charges)
- carsat-sudest.fr
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Contrat de prévention
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Entreprises 1 à 199 salariés (effectif national/SIREN) en PACA-Corse, si votre secteur a une CNO
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Projet “global” de prévention : appui technique + financier contractualisé avec Carsat SE
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Montant au cas par cas (selon contrat/projet)
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Dépend des programmes / priorités & conventions
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Durée 1 à 3 ans, nécessite existence d’une CNO (Convention nationale d’objectifs)
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Page Carsat SE “subventions 1–49 / 50–199” (rubrique contrat)
• Brochure Contrat de prévention
- carsat-sudest.fr
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Le C2P : compte professionnel de prévention
Le C2P (Compte Professionnel de Prévention) est un dispositif français destiné à compenser l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels pouvant affecter leur santé à long terme.
Il concerne les salariés du secteur privé exposés à des facteurs de pénibilité comme le travail de nuit, le travail répétitif, les températures extrêmes, le bruit ou le travail en équipes alternantes. Lorsque l’exposition dépasse certains seuils, l’employeur déclare ces situations et le salarié cumule des points sur son compte C2P.
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Les webinaires
