Nos instances

Les instances d'Odalia sont composées de l'assemblée des délégués, du conseil d'administration, de la commission de contrôle et de la commission médico-technique.
Sommaire
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    L’Assemblée Générale

    L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents. Tous les 4 ans, elle procède à la désignation des membres à l’Assemblée Générale des Délégués, suite à leur présentation par les organisations professionnelles.

    L’Assemblée Générale des Délégués est composée au plus de 20 membres.

    Le conseil d'administration

    Le conseil d’administration d’Odalia, est administré paritairement par un conseil composé pour moitié de représentants d’employeurs et pour l’autre moitié de représentant de salariés. Ces derniers ne peuvent effectuer que deux mandats consécutifs.

    Le Bureau du Conseil d’Administration est paritaire :

    • Au sein du collège employeur :
    – Un président,
    – Un secrétaire.

    • Au sein du collège salarié :
    – Un vice-président,
    – Un trésorier.

    Le Président du Conseil d’Administration est M. Joël OROS.

    Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, gérer ses intérêts et, en conséquence, décider de tous les actes et opérations relatifs à son objet.

    Il peut notamment :
    •  Établir ou modifier le règlement intérieur de fonctionnement de I’Association et ses éventuelles annexes,
    •  Arrêter les comptes et tous rapports d’activité, sauf dispositions législatives ou règlementaires spéciales, les
    soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale des délégués,
    •  Gérer les fonds de l’Association, décider de leur placement ou de leur affectation et assurer le règlement des
    comptes entre les adhérents et Association,
    • Acquérir tous immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, céder ou résilier tous baux, locations sous
    toutes formes et pour tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
    •  Représenter l’Association auprès de toutes Administrations, sociétés ou particuliers,
    •  Transiger, compromettre, exercer toute action judiciaire tant en demandant qu’en défendant, donner tous
    désistements ou main levées.

    Il appartient au Conseil d’Administration de :
    • Fixer les grandes orientations et de prendre les décisions budgétaires de l’Association, en conformité avec les
    statuts en vigueur,
    •  Examiner et de valider le projet pluriannuel de service élaboré par la Commission Médico Technique (CMT),
    •  Donner son accord pour la nomination et le changement d’affectation des médecins du travail mais aussi pour le
    licenciement d’un médecin du travail conformément à la législation en vigueur,

    • Examiner le rapport annuel du Président relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du
    SPSTI lequel doit être présenté au plus tard à la fin du 4 ème mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi,
    •  Examiner le rapport annuel d’activité des médecins du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l’année
    pour laquelle il a été établi,
    •  Valider les délégations de pouvoir du directeur, sur proposition du Président du Conseil d’Administration, et de
    fournir les moyens nécessaires à ces délégations,
    • Voter le règlement intérieur de l’Association,
    • Entendre le rapport annuel du Président de la Commission de Contrôle au plus tard à la fin du 4 ème mois qui suit
    l’année pour laquelle il a été établi.

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    La commission de contrôle

     L’organisation et la gestion de l’Association sont placés sous la surveillance d’une commission de contrôle composée de 15 membres désignés pour 4 ans :

    La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service de santé au travail, notamment sur :

    •  Le budget ainsi que l‘exécution du budget du service de santé au travail,
    •  La modification de la compétence géographique ou professionnelle du service de santé au travail,
    •  Les créations, suppressions ou modifications de secteurs,
    •  Les créations et suppressions d’emploi de médecin du travail, d’intervenant en prévention des risques professionnels ou d’infirmier,
    •  Les recrutements de médecins du travail en contrat de travail à durée déterminée,
    •  La nomination, le changement d’affectation, le licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rupture du contrat de travail à durée déterminée et le transfert d’un médecin du travail,
    •  Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un infirmier,
    •  Toute question relevant de sa compétence.

    La Commission de Contrôle est informée :
    •  De tout changement de secteur ou d’affectation d’un médecin d’une entreprise ou d’un établissement de 50
    salariés et plus,
    •  Des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions du service et des
    mesures prises pour s’y conformer,
    •  Des observations d’ordre technique faites par l’inspection médicale du travail et des mesures prises pour s’y
    conformer,
    • Des suites données aux suggestions qu’il a formulées,
    •  De l’état d’application des clauses des accords ou conventions collectifs relatives à l’activité et aux missions des
    services de santé au travail dès lors que ces accords ou conventions intéressent une ou plusieurs des entreprises
    adhérentes à ces services.

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    La commission médico-technique

    Composée de médecins, professionnels divers recrutés après avis des médecins du travail, d’infirmier/res, d’assistant/es en santé au travail, de préventeur, la Commission Médico-Technique agit sous l’autorité du Président.

    Elle a pour mission de formuler des propositions sur les priorités du service et les actions pluridisciplinaires conduites par ses membres. Elle est président par le Président.

    Afin de définir des priorités d’actions, la Commission Médico-Technique élabore un projet de service pluriannuel dans le cadre des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).

    Les membres de la Commission Médico-Technique sont informés de la mise en oeuvre des priorités du service et des actions pluridisciplinaires et sont consultés sur diverses questions.

    La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service de santé au travail, notamment sur :

    •  Le budget ainsi que l‘exécution du budget du service de santé au travail,
    •  La modification de la compétence géographique ou professionnelle du service de santé au travail,
    •  Les créations, suppressions ou modifications de secteurs,
    •  Les créations et suppressions d’emploi de médecin du travail, d’intervenant en prévention des risques professionnels ou d’i infirmier,
    •  Les recrutements de médecins du travail en contrat de travail à durée déterminée,
    •  La nomination, le changement d’affectation, le licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rupture du contrat de travail à durée déterminée et le transfert d’un médecin du travail,
    •  Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un infirmier,
    •  Toute question relevant de sa compétence.

    La Commission de Contrôle est informée :
    •  De tout changement de secteur ou d’affectation d’un médecin d’une entreprise ou d’un établissement de 50
    salariés et plus,
    •  Des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions du service et des
    mesures prises pour s’y conformer,
    •  Des observations d’ordre technique faites par l’inspection médicale du travail et des mesures prises pour s’y
    conformer,
    • Des suites données aux suggestions qu’il a formulées,
    •  De l’état d’application des clauses des accords ou conventions collectifs relatives à l’activité et aux missions des
    services de santé au travail dès lors que ces accords ou conventions intéressent une ou plusieurs des entreprises
    adhérentes à ces services.

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