La loi du 2 août 2021 a prévu que chaque SPSTI va devoir faire l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l’aide d’un référentiel.  

L’objectif étant de garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus par ces entités ainsi que le respect dans l’exercice de leurs activités, de l’impartialité et de la confidentialité vis-à-vis des entreprises adhérentes et de leurs salariés.  

Le 10 juin 2022, les partenaires sociaux ont adopté un projet de cahier des charges pour la certification des SPSTI. Le groupe de travail, composé des partenaires sociaux et de l’État avec le soutien d’Afnor Certification, devrait s’appuyer sur ce cahier des charges pour élaborer le référentiel de certification.  

Le 20 juillet 2022, un décret est venu préciser que la certification sera progressive et tiendra compte des capacités et des moyens des SPSTI en vue d’atteindre un niveau élevé d’exigence. De plus, la certification sera délivrée pour une période comprise entre un et cinq ans. 

Le 28 août 2023 : Le référentiel AFNOR SPEC 2217 : certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) a été publié. L’arrêté du 27/07/2023 permettant au décret du 20 juillet 2022 d’entrer en vigueur a été publié. Les SPSTI ont jusqu’au 01/05/2025 pour obtenir leur certification. Pendant ce délai, les agréments arrivant à échéance peuvent être renouvelés.