Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’évaluation des Risques professionnels (DUERP) émane du décret du 5 novembre 2001.
Il s’agit d’un outil qui permet à l’employeur de démontrer qu’il a pleinement conscience de tous les risques professionnels que l’activité de son entreprise fait encourir à ses salariés.
Il y justifie aussi de toutes les mesures qu’il a mises en place pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, et, plus globalement, pour améliorer les conditions de travail au sein de son entreprise.
Le DUERP doit engager l’employeur dans une dynamique d’amélioration des conditions de travail, notamment par la définition d’actions de prévention.
Il n’existe pas de modèle standard, mais il est généralement présenté sous la forme d’un tableau. L’employeur est libre de choisir entre un format papier ou électronique. Cependant, afin de maintenir une cohérence, il est essentiel de regrouper toutes les données sur un seul support.
Les piliers du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Le contenu du DUERP est défini par trois notions fondamentales, telles que le mentionnent le texte de loi.
Identification des risques
Cette étape vise à recenser de manière exhaustive tous les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés dans le cadre de leurs missions de travail.
Évaluation des risques
Cette étape clef de la construction du DUERP consiste à faire émerger une hiérarchie et des priorités entre les risques identifiés. Pour cela, on tient généralement compte de la gravité et de la probabilité d’occurrence des accidents et des maladies qui pourraient entraîner ces risques.
La formalisation des unités de travail
Il s'agit de regrouper ensemble les travailleurs qui font face à des risques similaires pour identifier plus facilement leurs risques et de mieux cibler les mesures de prévention.
En outre, le plan d’action doit être clairement détaillé, comprenant les éléments suivants :
Actions de prévention
Le DUERP doit déboucher sur un plan d’actions, comportant des mesures concrètes à mettre en place pour réduire ou éliminer les risques identifiés. Cela peut inclure des formations, des équipements de protection, des aménagements spécifiques, etc.
Responsable et échéance des actions
Pour s’assurer que les actions soient effectivement mises en place, il est souhaitable de nommer des personnes chargées de leur mise en œuvre et de fixer des échéances.
Mise à jour
Le DUERP doit être actualisé autant que nécessaire pour tenir compte des nouveaux risques qui ponctuent la vie et l’évolution de l’entreprise (nouveau poste créé, nouveaux équipements de travail acquis, nouveaux locaux...) ou si de nouvelles informations intéressant la sécurité des salariés sont portées à la connaissance de l’employeur (ex : nouvelle épidémie virale). Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre à jour leur DUERP au minimum tous les ans.
Enfin, l’employeur a la possibilité d’ajouter des informations pertinentes supplémentaires, comme le nombre de personnes exposées à un risque donné ou la durée d’exposition, pour une meilleure compréhension et prise en compte des risques professionnels spécifiques à son entreprise.
Qui rédige le DUERP ?
La rédaction du DUERP est une responsabilité qui incombe entièrement à l’employeur, bien qu’il puisse déléguer la rédaction à une personne compétente.
Il doit faire participer d’autres personnes à sa réalisation. Parmi ceux-ci, on peut citer le médecin du travail ou une personne de son équipe2, le « référent sécurité »[1], les membres du CSE ou de sa CSSCT (Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail).
Enfin, il est vivement recommandé d’associer des salariés à la rédaction. En les intégrant, l’employeur peut bénéficier d’une expertise variée et d’une vision plus globale des risques professionnels, ce qui peut conduire à des mesures de prévention plus efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise.
[1] Strictement : « le salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».
Quel suivi pour le DUERP ?
La révision du DUERP est requise au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés et à chaque modification au sein d’une unité de travail.
Le Document Unique doit être mis à disposition du personnel. Pour cela, un avis indiquant la disponibilité du DUERP doit être affiché de manière visible dans l’entreprise.
Parallèlement, le document doit être accessible aux membres du CSE (Comité Social et Économique), aux agents de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et aux agents du système d’inspection du travail.
Le DUERP doit être transmis spécifiquement à chaque mise à jour au médecin du travail[1].
[1] Strictement au Service de Santé et de Prévention au Travail.
Nos ateliers sur le DUERP
Nos équipes sont à votre disposition au cours de nos ateliers de la prévention pour vous aider à élaborer votre DUERP. N’hésitez pas à en faire la demande auprès de votre Médecin du Travail. Vous pouvez également vous inscrire dès qu’une de nos campagnes e-mailing se portera sur le sujet ou vous rendre sur l’onglet nos évènements.
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