Agrément, projet de service, certification et CPOM

Agrément

L’Association est soumise à un agrément quinquennal délivré par la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Selon la décision SST N°2020/01 AIST83 du 21 janvier 2020, notre Association est agréée sur le département du Var :

  • pour l’ensemble des secteurs interprofessionnels ;
  • pour assurer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires ;
  • pour assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieurs intervenant dans les installations nucléaires de Base.

Cet agrément, délivré pour 5 ans, assure les critères essentiels de conformité du service et la conformité avec l’offre socle de service (prévention, suivi médical et maintien en emploi) qui se veut proactive, de proximité, lisible, accessible, de qualité et homogène.

Il vise un accompagnement appuyé des TPE/PME et publics vulnérables, et s’articule avec la certification et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Certification d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises
Mon document unique

Projet de service 2025-2029

Le projet de service est un outil de pilotage interne qui définit pour les 5 prochaines années nos missions et nos objectifs prioritaires.

Odalia a réactualisé son projet de service en 2024. Il est élaboré par la Commission Médico-Technique (CMT), soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle puis mis en œuvre par le directeur du SPSTI. Il conditionne l’obtention de l’agrément délivré par la DREETS PACA.

Il est structuré autour de 3 axes :

  • Axe 1 : Promouvoir et renforcer la prévention primaire et secondaire des risques professionnels.
  • Axe 2 : Améliorer le maintien en emploi.
  • Axe 3 : Renforcer le suivi médical individuel du salarié, la préservation générale de la santé du salarié et de l’employeur.


Pour plus de détail, vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Vers la certification

La loi du 2 août 2021 a prévu que chaque SPSTI va devoir faire l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l’aide d’un référentiel.

Les objectifs de cette certification sont les suivants :

  • Assurer la cohérence, l’efficacité et la qualité des prestations délivrées aux entreprises et à leurs employés.
  • Garantir que l’ensemble des services fournis par les SPSTI, ainsi que les processus associés, sont effectués de manière cohérente et efficace.
  • Inciter chaque SPSTI à s’engager dans une dynamique de progression continue, d’assurance qualité et de proactivité.

Le 28 août 2023, le référentiel AFNOR SPEC 2217 : certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) a été publié. Trois niveaux de certification sont définis, respectivement pour une durée de deux ans, de trois ans et de cinq ans.

Les SPSTI ont jusqu’au 1er mai 2025 pour obtenir leur certification. Pendant ce délai, les agréments arrivant à échéance peuvent être renouvelés. Odalia va préparer le niveau 1 de certification qui encadre la phase d’engagement des procédures. Il ne peut excéder 2 ans et n’est pas renouvelable. Il atteste de l’engagement du SPSTI par la mise en œuvre des moyens humains, organisationnel et fonctionnel que le SPSTI a déployé pour répondre aux exigences ainsi que la maitrise des outils d’évaluation.

Certification d'Odalia, Service de Prévention et de Santé au Travail du Var
Nos ressources documentaires sur la prévention et la santé au travail chez Odalia

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Mardi 14 janvier 2025, Odalia a signé son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens en partenariat avec la DREETS PACA et la Carsat Sud-Est.

  • Un levier d’action avec le projet de service :
    • S’inscrit dans une dynamique de synergie des acteurs de la santé
    • 2 volets : la prévention de la désinsertion professionnelle et du risque routier

  • S’étend aux paniers de collaboration (CARSAT/DREETS):
    • Relations opérationnelles en faveur des adhérents et en ciblant :
      • Les TMS
      • Les expositions aux risques chimiques
      • La communication
      • Les TPE

Pour plus de détail, vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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Report de votre déclaration des effectifs 2025 !

À titre exceptionnel, la déclaration de vos effectifs 2025 sera effectuée sur notre nouvelle interface via le logiciel Padoa en courant d’année.

La facturation sera effectuée durant cette période. Afin que cette transition se déroule au mieux, nous vous tiendrons informés en amont des démarches à effectuer.

Pour toute demande administrative, merci de bien vouloir contacter le Service Relation Adhérents.