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Agrément, projet de service, certification et CPOM
Agrément
L’Association est soumise à un agrément quinquennal délivré par la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Selon la décision du 18 février 2025, notre Association est agréée sur le département du Var :
- pour l’ensemble des secteurs interprofessionnels ;
- pour assurer les missions de santé au travail pour les travailleurs temporaires ;
- pour assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieurs intervenant dans les installations nucléaires de Base.
Cet agrément, délivré pour 5 ans, assure les critères essentiels de conformité du service et la conformité avec l’offre socle de service (prévention, suivi médical et maintien en emploi) qui se veut proactive, de proximité, lisible, accessible, de qualité et homogène.
Il vise un accompagnement appuyé des TPE/PME et publics vulnérables, et s’articule avec la certification et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
Pour plus de détail, vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Projet de service 2025-2029
Le projet de service est un outil de pilotage interne qui définit pour les 5 prochaines années nos missions et nos objectifs prioritaires.
Odalia a réactualisé son projet de service en 2024. Il est élaboré par la Commission Médico-Technique (CMT), soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle puis mis en œuvre par le directeur du SPSTI. Il conditionne l’obtention de l’agrément délivré par la DREETS PACA.
Il est structuré autour de 3 axes :
- Axe 1 : Promouvoir et renforcer la prévention primaire et secondaire des risques professionnels.
- Axe 2 : Améliorer le maintien en emploi.
- Axe 3 : Renforcer le suivi médical individuel du salarié, la préservation générale de la santé du salarié et de l’employeur.
Pour plus de détail, vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Politique qualité
Nous avons obtenu le premier niveau de la certification AFNOR SPEC 2217.
Cette certification s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par la loi du 2 août 2021 et le décret n° 2022-653 du 25 avril 2022, qui imposent aux SPSTI une évaluation par un organisme tiers indépendant. Elle vise à garantir la qualité, l’effectivité et la continuité des services rendus aux employeurs et à leurs salariés.
Cette certification est le fruit de la précédente réforme sur la santé au travail, qui a défini une offre socle de services pour tous les SPSTI. Pilotée par les partenaires sociaux et intégrée au code du travail, elle permet d’évaluer :
- la qualité et l’effectivité des services rendus,
- la continuité du service et la qualité des procédures,
- la bonne gestion financière et tarifaire,
- le respect du RGPD et la sécurité des outils numériques utilisés.
- le respect du RGPD et la sécurité des outils numériques utilisés.
Elle est délivrée par un organisme indépendant sur la base d’un référentiel national, garantissant un haut niveau d’exigence.
Pour plus d’informations :
- consultez le certificat Qualianor d’Odalia.
- consultez la certification AFNOR d’un SPSTI : consultez cet article.
- consultez le document dédié en cliquant ici.
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Mardi 14 janvier 2025, Odalia a signé son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens en partenariat avec la DREETS PACA et la Carsat Sud-Est.
- Un levier d’action avec le projet de service :
- S’inscrit dans une dynamique de synergie des acteurs de la santé
- 2 volets : la prévention de la désinsertion professionnelle et du risque routier
- S’étend aux paniers de collaboration (CARSAT/DREETS):
- Relations opérationnelles en faveur des adhérents et en ciblant :
- Les TMS
- Les expositions aux risques chimiques
- La communication
- Les TPE
- Relations opérationnelles en faveur des adhérents et en ciblant :
Pour plus de détail, vous pouvez le consulter en cliquant ici.
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