Prévenir les addictions en milieu professionnel
Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Que comprennent ces mesures ?
- Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnées à l’article L. 4161-1 ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail
Nous vous accompagnons par la réalisation d’actions d’informations et de préventions dans votre entreprise à destination des encadrants et des salariés.
Le salarié compétent
Selon l’article L. 4644-1 du Code du Travail, pour l’assister, l’employeur doit désigner un «salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.»
- Nous vous apportons des conseils lors de la visite dans votre entreprise en matière de protections collectives, individuelles et risques professionnels.
- Lors des visites médicales, nos professionnels de santé ont un rôle de prévention et peuvent délivrer des messages pour renforcer la sécurité et le bon port des EPI. Ils peuvent également effectuer un repérage des conduites addictives.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Selon l’article R. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article.
Nous pouvons vous apporter une aide au document unique et en particulier sur le risque d’addictions.
Le Code du Travail précise que vous avez «le devoir d’informer toute personne en difficulté de son droit de se rapprocher du service de santé au travail pour une visite médicale…»
Nous pouvons recevoir les salariés à la suite d’un signalement de votre part ou à leurs demandes.
Le règlement intérieur
Article L. 1321-1 et 2.
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement :
- les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou établissement, notamment les instructions prévues à l’article L. 4122-1 ;
- les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;
- les règles générales et permanentes relatives à la disciplines, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.
Il vous permet de :
- prendre des mesures d’interdiction totale ou partielle de l’alcool selon les activités ;
- prendre des mesures d’encadrements des pots d’entreprise ;
- recenser une liste des postes hypersensibles («de sûreté et de sécurité») ;
- fixer les conditions de dépistages alcool/cannabis ;
- fixer d’autres modalités de contrôle en respectant le principe de justification et de proportionnalité.
