La fiche de données de sécurité
La fiche de données de sécurité (FDS) permet d’identifier de manière réglementaire les dangers d’un produit chimique notamment les effets sur la santé humaine et l’environnement. Elaborée par le fabricant ou le fournisseur, rédigée en français pour les produits mis sur le marché en France (elle est aussi disponible dans toutes les langues des Etats membres de l’Union Européenne), elle est téléchargeable sur les sites Internet des fabricants et des fournisseurs/revendeurs de produits chimiques.
La FDS vient en complément de l’étiquetage de sécurité et des pictogrammes apposés sur l’emballage du produit. Elle ne doit pas être confondue avec la notice d’utilisation ou la fiche technique qui précisent les modes d’utilisation du produit.
La FDS comprend obligatoirement les 16 points suivants :
- Identification du produit chimique et du fournisseur
- Identification des dangers du produit
- Information sur les composants du produit ou du mélange
- Information pour les premiers secours
- Mesures à prendre en cas d’incendie
- Mesures à prendre en cas de déversement ou dispersions accidentels
- Précautions de stockage, d’emploi et de manutention
- Contrôle de l’exposition des travailleurs et protection individuelle
- Propriétés physico-chimiques du produit
- Stabilité et réactivité du produit
- Informations toxicologiques
- Données écologiques
- Considérations relatives à l’élimination du produit et la gestion des déchets
- Etiquetage et transport
- Informations réglementaires
- Autres informations
Les obligations de l’employeur
Selon Article L.4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs […] ».
Obligations en tant qu’employeur de salariés utilisant des produits chimiques – Textes de référence :
Article R.4411-73 du Code du Travail en vigueur depuis le 1er mai 2008
Article R.4412-38 du Code du Travail (information et formation des salariés et CHSCT)
Article R.4624-4 du Code du Travail (information du médecin du travail)
Article R.4412-39 du Code du Travail (notice de poste issue de la FDS)
Article R.4412-9 du Code du Travail (communication sur l’évaluation du risque chimique)
Article R.4412-76 et R.4412-27 : vérifier le respect des VLEP pour les CMR et les ACD dont le risques est évalué comme non faible
“Le médecin du travail et l’équipe toxicologie du Pôle Technique peuvent vous aider dans la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation des salariés au risque chimique. Ils peuvent également intervenir si vous souhaitez remplacer vos produits dangereux ou CMR par d’autres produits moins nocifs. N’hésitez pas à prendre contact avec votre médecin du travail.”
