Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle de l’Assurance Maladie – Risque Professionnels propose une nouvelle subvention sur la prévention des risques ergonomiques.
Son objectif : réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels.
Les risques professionnels concernés
Toutes les entreprises et les travailleurs indépendants, ayant souscrit une assurance volontaire individuelle, sont concernés par ce fonds.
- Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ;
- Postures pénibles définies comme positions forcées ;
- Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
Financement des dépenses
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
- Des diagnostics ergonomiques ;
- Des formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels et son institut de recherche, l’INRS France ;
- Des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution ;
- Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques;
- Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
- Des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Comment réaliser sa demande de subvention ?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr
Pour plus d’informations rdv sur le site de l’Assurance Maladie Risques Professionnels