Embauches de salariés saisonniers : quelles obligations pour les entreprises ?

L'embauche de salariés saisonniers nécessite un suivi en santé au travail bien particulier avec des obligations règlementaires pour les entreprises.
Salariés saisonniers : quelles sont les obligations des employeurs en matière de suivi de santé ?

Vous employez des salariés saisonniers pour répondre à vos besoins ponctuels ? Ils doivent bénéficier d’un suivi au sein d’un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

L’Action de Formation et de Prévention un dispositif prévu pour remplacer la visite d’embauche

L’article D4625-22 du Code du Travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers. Odalia informe et sensibilise les salariés saisonniers par le biais d’Action de Formation et de Prévention (AFP). Ce dispositif encadré par la loi remplace la visite d’embauche.

Le suivi des travailleurs saisonniers est déterminé fonction de la durée du contrat et de l’exposition à certains risques

Selon le code du travail, le suivi des travailleurs saisonniers est régi par des dispositions particulières :

  • Les salariés saisonniers sans risque particulier bénéficient d’Actions de Formation et de Prévention
  • Les salariés saisonniers positionnés sur des postes à risques particuliers avec contrat supérieur ou égal à 45 jours de travail effectif bénéficient d’un Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche.

La responsabilité de l’employeur

Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans ce cadre, il doit faire suivre la santé de ses salariés en adhérant à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.

Odalia propose 3 formats d’Action de Formation et de Prévention (AFP)

Afin de répondre aux besoins des entreprises et de permettre aux salariés saisonniers d’identifier les risques dans leur environnement de travail, Odalia met à disposition 3 formats de sensibilisations :

  • Les AFP en entreprise
  • Les workshops
  • Le e-learning

 

Pour plus d’informations, sur les obligations règlementaires des employeurs, consultez notre document dédié

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